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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

02/02/2026

Article 1 - L'éditeur du site

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par IZQUIERDO FLORIANE, Entrepreneur individuel (Micro-entreprise), dont le siège social est situé au 16 SQUARE DE LA FARIGOULETTE, 13111 COUDOUX, immatriculée au RCS de Salon-de-provence sous le numéro 984 864 041, disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR71984864041, joignable par téléphone au 06 87 69 40 02 ou par e-mail à contact@mamzelleflo.fr.

Article 2 - L'hébergeur du site

L'hébergement du Site est assuré par la société IONOS SE, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, joignable par téléphone au 09 70 80 89 11 ou via son site web www.ionos.fr.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Conditions Générales de Vente (CGV)

Le présent Site propose la vente en ligne de pâtisseries artisanales. Les conditions applicables à l'achat de produits sur le Site, incluant les modalités de commande, de paiement, de livraison et le droit de rétractation, sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 5 - Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.Les marques, logos, et contenus du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété de Mam'zelle Flo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Article 6 - Protection des données personnelles (RGPD)

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le responsable du traitement des données est IZQUIERDO FLORIANE. Les données collectées (ex: nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à l'amélioration de nos services. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. L'Utilisateur peut exercer ce droit en contactant le service client à l'adresse e-mail contact@mamzelleflo.fr ou par courrier postal à l'adresse : 16 SQUARE DE LA FARIGOULETTE, 13111 COUDOUX.

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Article 8 - Liens hypertextes

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Article 9 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève IZQUIERDO FLORIANE. L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), situé au 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, joignable via son site web : https://www.cm2c.net/. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 10 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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