Mentions Légales
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02/02/2026
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Article 2 - L'hébergeur du site
L'hébergement du Site est assuré par la société IONOS SE, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, joignable par téléphone au 09 70 80 89 11 ou via son site web www.ionos.fr.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - Conditions Générales de Vente (CGV)
Le présent Site propose la vente en ligne de pâtisseries artisanales. Les conditions applicables à l'achat de produits sur le Site, incluant les modalités de commande, de paiement, de livraison et le droit de rétractation, sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 5 - Propriété intellectuelle
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Article 9 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève IZQUIERDO FLORIANE. L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), situé au 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, joignable via son site web : https://www.cm2c.net/. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 10 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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